RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESIAU

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A. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESIAU

L’Ecole Supérieure d’Ingénierie, d’Architecture et d’Urbanisme est un Etablissement Privé appliquant le système LMD, sise à Bamako en République du Mali. Le présent règlement intérieur détermine les dispositions relatives aux conditions d’organisation et de gestion des structures et instances de l’ESIAU. Aussi, il vise à préserver un cadre de vie harmonieux au sein de cet établissement.

Ce règlement intérieur peut être modifié aux termes de tout constat le jugeant nécessaire.

CONTEXTE GENERAL

Article 1 - Champs d’application du règlement Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :

1. à l’ensemble des usagers de l’ESIAU : personnel enseignant et étudiants ;
2. et, d’une manière générale, à toute personne présente dans les locaux de l’Ecole à quelque titre que ce soit, (ex : personnels d’organismes extérieurs, visiteurs, invités, partenaires, collaborateurs bénévoles….).

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 2 - Comportement général

2.1 Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :

• à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’Ecole ;
• à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (cours, examens…), administratives, sportives et culturelles ;
• à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.

2.2 D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur au Mali.

Article 3 - Effets et objets personnels L’Ecole ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, ceux-ci doivent demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.

Article 4 - Tenue vestimentaire

4.1 Une tenue vestimentaire correcte est exigée pour tout usager de l’Ecole.

4.2. La tenue vestimentaire doit être conforme aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptée aux activités suivies, et notamment aux activités sportives, ou de travaux pratiques en laboratoire.

4.3 L’Ecole pourra exiger aux élèves le port d’un uniforme.

CHAPITRE II : RESPECT DES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 5 – Respect des consignes de sécurité Quelque soit le lieu où elle se trouve au sein de l’École, toute personne doit prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l’École.

Article 6 – Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

Article 7 – Introduction de substance ou de matériel Sous réserve d’une autorisation expresse de la Direction de l’Ecole, il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux toute substance, matériel ou instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.

Article 8 – Respect de l’hygiène et de la propreté

8.1 Tout usager de l’Ecole s’engage à respecter les normes d’hygiène et de propreté des salles de classe, des toilettes et des locaux en général.

8.2 Il est par conséquent interdit de jeter déchets et détritus en dehors des poubelles ou conteneurs prévus à cet effet.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX

Article 9 - Maintien de l’ordre dans les locaux

9.1 Le Directeur est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les locaux de l’établissement dont il a la charge. Il est compétent pour prendre toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements, etc.

Article 10 - Utilisation des locaux

10.1 Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination.

10.2 Tout aménagement ou modification de locaux (y compris les modifications d’accès ou les changements de serrure…) doit être soumis à l’autorisation préalable de la Direction.

Article 11 - Respect des équipements et du matériel

11.1 Les usagers de l’École s’engagent à respecter l’intégrité des locaux, des équipements et du matériel mis à leur disposition.

11.2 A l’intérieur des locaux, il est interdit de vendre des aliments ou des boissons sans l’accord de la direction.

Article 12 – Salle informatique et utilisation du matériel

12.1 La présence des élèves dans les salles d’informatique est interdite en dehors des heures de cours et en l’absence du professeur.

12.2 Les équipements informatiques mis à disposition des élèves feront l’objet d’un soin particulier. En conséquence, il est interdit :

• d’introduire toute sorte de boisson ou d’aliments dans les salles informatiques.
• d’échanger des composantes ou des pièces entre les différents ordinateurs.
• d’introduire ou de décharger des documents autres que ceux se rapportant à la matière enseignée.
• d’introduire ou de décharger des software autres que ceux installés, sans autorisation expresse du professeur.

12.4 La consultation privée d’Internet et d’emails personnels est interdite sur les PC de la salle informatique, ces activités devant se dérouler dans les locaux Internet prévus à cet effet.

Article 13 - Utilisation du Réfectoire Outre les mesures de propreté déjà citées, tout utilisateur sera tenu de respecter les normes et horaires du réfectoire ; ceux-ci seront affichés en temps voulu sur les panneaux d’affichage.

Article 14 - Tracts et affichages

14.1 L’Ecole peut mettre à la disposition des étudiants des panneaux d’affichage.

14.2 La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial ou publicitaire) par une personne extérieure à l’ESIAU ou pour son compte est interdite, sauf autorisation expresse de la Direction.

Article 15 - Réunions et manifestations culturelles

15.1 Aucune réunion ou manifestation culturelle ou autre, ne peut se tenir ou être organisée au sein de l’Ecole en dehors de celles organisées par l’Ecole.

Article 16 – Stationnement des véhicules

16.1 Il est interdit de stationner des véhicules - y compris les 2 roues- en dehors de l’emplacement prévu à cet effet.

16.2 En respect des consignes de sécurité (Article 5), la porte d’entrée principale de l’Ecole devra être dégagée en permanence pour l’accès aux véhicules d’urgence (pompiers, ambulances).

CHAPITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS

Article 17 - Carte d’étudiant et badge

17.1 La carte d’étudiant et le badge, documents nominatifs et personnels, doivent permettre l’identification rapide et sans ambiguïté des étudiants inscrits. Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification de ces documents est interdit et est passible de sanctions, notamment disciplinaires.

17.2 La carte d’étudiant et le badge seront remis par ESIAU à chaque étudiant inscrit. L’étudiant est seul responsable de ces documents ; en cas de perte, il devra immédiatement le signaler au Secrétariat de l’Ecole ; les frais de renouvellement de la carte ou du badge seront alors à la charge de l’étudiant.

17.3 Chaque étudiant doit porter son badge de façon visible durant sa permanence dans l’Ecole ; il doit également se munir de sa carte et la présenter si un membre de l’Administration ou du personnel Enseignant la lui demande. Tout refus de présentation expose l’étudiant à une sanction.

Article 18 - Contrôle des connaissances, examens et concours

18.1 Les travaux universitaires (devoir, exposé, mémoire, thèse…) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat y compris à partir de documents issus de sites Internet. Néanmoins, sont permises les courtes citations si le nom de leur auteur et la source sont clairement indiqués.

18.2 Toute personne doit se conformer aux consignes d’examen ou de concours, au risque de s’exposer à d’éventuelles sanctions disciplinaires. La présence de tout document ou de matériels (même ceux qui n’ont aucun lien avec l’épreuve) sur les tables d’examen ou à proximité immédiate est interdite, à l’exclusion de ceux expressément autorisés.

18.3 Les personnes handicapées se présentant à des examens, concours ou contrôles des connaissances doivent faire connaître auprès du Directeur, au moins un mois à l’avance, si elles souhaitent bénéficier de mesures compensatoires de leur handicap.

Article 19 - Collaborateurs bénévoles

19.1 La présence de collaborateurs bénévoles au sein de l’Ecole peut être autorisée sous conditions. Les collaborateurs bénévoles doivent impérativement déposer auprès de l’ESIAU une déclaration préalable, en déclinant leur identité et en communiquant les garanties d’assurance dont ils bénéficient à titre personnel.

19.2 Durant leur permanence dans l’établissement, les collaborateurs bénévoles respecteront les mêmes règles de conduite que les usagers habituels, y compris le port du badge.

CHAPITRE V : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 20 - Procédure disciplinaire

20.1 Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice :

• d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion notamment d’une inscription (faux diplômes, ou falsification d’identité…), d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ;
• d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’École ;
• d’un manquement au règlement intérieur.

20.2 En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive.

20.3 Le prononcé d’une sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’inscription ou de la nullité de l’épreuve correspondant à la fraude ou à la tentative de fraude, voire, pour l’étudiant concerné, de la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours.

20.4 La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une action pénale.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Article 21 - Droits et obligations des personnels Les droits et les obligations des personnels font l’objet de dispositions légales et réglementaires, générales ou particulières, auxquelles il convient de se reporter (statut général, statuts particuliers, code de l’éducation…).

Article 22 - Principe d’indépendance et liberté d’expression Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires, les principes de tolérance et d’objectivité.

B. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTUDES

Le présent projet a pour objet de définir les instances de l’organisation pédagogique, scientifique et de recherche de l’ESIAU ainsi que leur rôle.

I. Structures pédagogiques et Scientifique

1. Le Conseil Pédagogique et Scientifique (C.P.S)

Il est l’organe d’orientation et de contrôle de la politique de formation et de recherche de l’ESIAU. Composition du Conseil Pédagogique et Scientifique
  Président d’honneur : Raymond MALEBRANCHE, Haïtien, ancien Professeur de l’Ecole d’Architecture de Toulouse.
  Président : Directeur de l’ESIAU, Abdoulaye DEYOKO
  1er Vice Président : Directeur de l’Ecole Nationale d’Architecture de Toulouse, Pierre FERNANDEZ (ENSAT)
  2ème Vice Président : Directeur de l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Toulouse, Louis CASTEX (INSAT).
  3ème Vice Président : Bakary CAMIAN, Professeur agrégé en retraite.
  Rapporteur : Le Responsable du Secrétariat à l’ESIAU : Aba DIALLO

Membres :
  Le Représentant du rectorat ;
  Le Directeur National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ou son représentant ;
  Les responsables des filières
  Le responsable de la formation initiale
  Quatre Personnalités choisies en fonction dans leurs compétences dans chacune des filières de formation. Il se réunit une fois par an soit en début d’année scolaire soit en fin d’année scolaire.

2. Le Conseil d’Enseignement et de Recherche (CER)

Il a pour rôle le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement et de recherche. Il se prononce sur la validation des crédits, le passage en semestre supérieur, le redoublement des étudiants ainsi que sur les sanctions disciplinaires. Les sanctions applicables sont :

  l’avertissement
  le renvoi temporaire
  l’exclusion.

Il statue sur toutes les questions relatives à l’organisation et l’exécution des activités d’enseignement, de recherche et le contrôle des connaissances. Il se prononce sur les dossiers de recrutement d’enseignants Il se réunit à tout moment sur convocation du responsable de la filière.

Sa composition est la suivante :

Président : Le Directeur Général de l’ESIAU ou son Adjoint ; Membres : Le Responsable du Secrétariat Général été de la Formation Continue ;

• Les Responsables des filières ;
• Et tous les enseignants de l’ESIAU.
• Rapporteur : Le Responsable de la Formation Initiale

Il se réunit au moins une fois à la fin de chaque semestre et sur demande ou convocation du Directeur Général. Il examine les dossiers de candidatures à une inscription à l’ESIAU et organise les séances d’entretien des candidats retenus sur dossier.

3. Le Centre d’Eudes et de Recherche sur les Matériaux et Développement (CERMAD)

Les informations sont indiquées dans le récépissé en annexe.

II. Dispositions générales relatives aux études et à la discipline au sein de l’ESIAU

1. Entrée en 1ère année Elle est autorisée aux titulaires du baccalauréat (série Sciences) du BT2 (Bâtiment, Travaux Publics) et tout autre diplôme reconnu équivalent.

2. Inscription directe à l’intérieur d’un cycle Elle est accordée à des étudiants provenant d’un autre établissement d’enseignement supérieur après examen spécial d’un dossier par le Conseil Scientifique et de Rechereche.

3. Présence au cours La présence au cours magistraux, TP, TD et aux évaluations est obligatoire. Tout retard excédent 20 minutes à un cours est considéré comme une absence à ce cours. 03 (trois) absences non justifiées au cours d’un semestre sont soumises au conseil des professeurs pour sanctions à prendre.

4. Modalités de contrôle de connaissance L’enseignement est organisé en cours magistraux, TP et TD. Les évaluations se font sous forme de :
  Contrôle continu (TP, TD, Interrogations écrites) durant le semestre
  Examen à la fin de chaque semestre Toute absence non justifiée à une évaluation est sanctionnée par la note zéro.

III. Dispositions particulières

Tenue vestimentaire : des tenues spéciales sont mises à la disposition des étudiants au début de chaque rentrée scolaire. Le port correct de ces tenues est exigé.